REGLEMENT INTERIEUR

                                                                                                                        LES PLONGEURS DU DIMANCHE

 

 Article 1. AFFILIATION

Le club est affilié à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme contractuellement prévue.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement du club conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (Arrêté du 22 juin 1998)

 

Article 2. DEFINITION 

 Le club a pour objet la connaissance du monde subaquatique notamment la plongée en scaphandre, la nage avec palmes en piscine, en mer ou en eau vive. Il contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. Le club respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses adhérents. Il reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFESSM et s'engage à le respecter, de même que les règlements des Commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les Garanties de Technique et de Sécurité pour la plongée en scaphandre (Art. 16 Loi 167 de 1984).

Le club ne tend à aucun but lucratif. Il s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. Il s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés. Les membres honoraires (ayant rendu ou rendant des services signalés) sont dispensés de cotisation.

Le club peut prendre des membres passagers, non adhérent (licence seulement) moyennant un montant fixé par la FFESSM.

 

Article 3. ADHESION (conformément aux statuts du club)

Article 3.1. Conditions : chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

Ils sont communiqués sur simple demande lors de l’entrée dans l'association et doivent directement payer la cotisation de l’année en cours.

Article 3.2. Licence : Le club délivre à ses adhérents une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé : « Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de chasse sous-marine, des statuts et des règlements de la FFESSM et m'engage à les respecter ». Le rachat de cotisation n'est pas possible.

Article 3.3. Radiation : La qualité de membre se perd :

1) Par décès,

2) Par démission adressée par écrit au Président de l'association,

3) Par exclusion prononcée par le Conseil de Discipline pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,

4) Le non paiement de la cotisation vaut refus d’adhérer ou selon le cas de démission. Il entraîne donc la radiation automatique de membre de l’association.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, par lettre recommandée exposant les motifs, à se présenter devant le Conseil de Discipline pour fournir des explications.

En cas de Conseil de Discipline non constitué, le Comité Directeur est compétent pour décider de la radiation. Sa décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le

Comité Directeur.

 

Article 4. FONCTIONNEMENT

4.1. Formation

Article 4.1 A) La formation des encadrants, l’encadrement des sorties club. Les encadrants sont diplômés et licenciés à la FFESSM. La sécurité des plongées engageant la responsabilité du club, les encadrants ne peuvent exercer leurs prérogatives qui répondent de la qualité de l’encadrement qu’avec l’accord du président .

Article 4.2 B) La formation dans le club. Des cours de formation théorique et pratique sont assurés bénévolement par les encadrants du club pour la préparation des différents niveaux de plongée. L'organisation de ces cours est étudiée chaque année par les moniteurs du club en fonction des différents niveaux des plongeurs. Des sorties en milieu naturel pourront être organisées selon la réglementation de la FFESSM. Et les dispositions de l'Arrêté du 22 juin 1998.

Pour toutes les sorties, l'encadrant organisant cette sortie doit obligatoirement prévenir le Président:

• au plus tard une semaine avant chaque sortie : la date, le lieu, le nom des plongeurs y participant ainsi que le but précis de la sortie (exercices, passage de groupe, matériel utilisé,...)

• au plus tard une semaine après chaque sortie : bilan de la sortie (groupe réussi et signé sur le passeport,...) Conformément aux directives de la FFESSM, tout groupe réussi est validé par un moniteur l'ayant fait passer en le signant sur le passeport dès que possible. Le matériel d'oxygénothérapie (loué par le club) doit être impérativement emporté à chaque sortie.

Article 4.2 C) Les sorties-club : Organisation des sorties-club. Pour organiser une sortie-club, il faudra que le responsable de la sortie (P5 en exploration ou E3 en enseignement) se charge, au moins quinze jours à l’avance:

- D’avertir le directeur technique et le président du club,

- D’inscrire au tableau le lieu et la date de la sortie pour que chacun puisse s’inscrire, ainsi que son numéro de téléphone pour être joint,

- De trouver l’encadrement pour la sortie

 - d’apporter le matériel de sécurité et de le rapporter au club dès que possible. (A défaut il désignera un responsable.)

- De remplir le cahier de sorties et de remettre les feuilles de plongées au directeur technique, - De demander un chèque au trésorier ou au président en vue du paiement de la sortie,

- De recouvrer l’argent, de régler la facture, de donner la liste des plongeurs et de la remettre au trésorier.

- De remettre au directeur technique les feuilles de palanquée remplies. Réservations & annulations.

Un tableau des sorties-club, signé du directeur technique et du président, ainsi que les tarifs des sorties sera affiché au tableau vert du local technique.

Organisation des plongées. L’encadrement, les zones d’évolution et les moyens de sécurité sont (au minimum) ceux prévus par l’arrêté du 22 juin 1998. Conformément aux règlements particuliers, ces conditions peuvent être plus restrictives.

 Pour les sites où nous n’avons pas signé de convention, il faut aviser le directeur technique du club qui fixe alors les conditions de plongée. (Effectif et matériel) L’usage d’une lampe clignotante est obligatoire dans tous les cas.

Si le club sort en autonomie, le responsable de la sortie, avec l’accord du directeur technique, fixe les conditions de plongée.

 

Article 5. MATERIEL

Article 5.1 Membre : Chaque membre doit avoir son propre équipement de plongée à jour de visite.

Article 5.2 Formation : A jour de visite conformément au code du sport at la législation ministérielle, le club fournit la totalité du matériel à l’élève.

Article 5.3 Compresseur d’air : Le tableau d’utilisation est affiché à côté de la station de gonflage. Les consignes d’utilisation sont indiquées clairement. Tout incident ou anomalie lié au gonflage doit être signalé au responsable du matériel. Le gonflage est possible à partir du niveau 2 de plongeur. Pour participer à ces opérations de gonflage il faut demander une formation auprès du responsable technique. Les plongeurs habilités à gonfler figurent sur une liste affichée à côté de la station de gonflage.

 

Article 6. ASSEMBLEE GENERALE

Article 6.1. Convocation:  L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une (ou des) Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie si au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation l'exprime par écrit au Président du club ou si le Bureau le juge nécessaire. Sur ordre du Président, le Secrétaire convoque les adhérents par écrit au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est établit par le Président et indiqué sur les convocations. Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du club ou à défaut par un adhérent du bureau ayant reçu délégation par écrit du Président.

Article 6.2. Vote:  Une feuille de présence est établie par le Secrétaire avant l'Assemblée Générale. Les votes se font à main levée ou à bulletin secret suivant l'avis du Bureau. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Le quorum est fixé à la moitié plus l (un) des adhérents à jour de leur cotisation. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé une nouvelle convocation de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne sont pas admis. Tout adhérent ne pouvant pas être présent à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un adhérent de son choix au moyen du pouvoir envoyé en même temps que la convocation. Toutefois, le nombre de pouvoir détenu par un adhérent ne peut être supérieur à 2 (deux).

Article 6.3. Procès-verbal: Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est établi par le Secrétaire. Après correction par le Président, il est paraphé et co-signé par le Président et le Secrétaire. Il devra indiquer le nom du club, la date et le lieu de la réunion, l'ordre du jour, le nombre d'adhérents présents ou représentés, le quorum, le résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

 

Article 7. COMITE DIRECTEUR (conformément aux statuts du club)

Article 7.1. Composition : Le Comité est administré par un Comité Directeur constitué de quatre membres élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Les quatre membres élus sont Bellier émilie, Mingeaud Alexandra, Bellier Justin, Eyssautier Sébastien.

Article 7.2. Renouvellement par olympiade : Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard lors de l’Assemblée Générale élective de l’association précédant l’Assemblée Générale de la Fédération, elle-même élective.

* Les membres sortants sont rééligibles.

* En application du Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 la représentation des femmes au sein dudit Comité est réservée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre d’adhérents éligibles arrondi à la valeur inférieure.

La représentation minimale des femmes au Comité Directeur est assurée de la façon suivante : un siège si le nombre d’adhérentes est égal à 10%, puis un siège supplémentaire par tranche de 10% entamée.

En cas d’absence de candidature féminine voire d’élection de celles-ci résultant du vote, il n’est toutefois pas tenu compte des deux alinéas précédents.

 

Article 8. BUREAU (conformément aux statuts du club)

 Le Comité Directeur élit le Bureau parmi ses membres chaque année. Il est composé comme suit.

Article 8.1. Le Président Sébastien: Il représente le club dans tous les actes de la vie civile auprès des Pouvoirs Publics ou des organismes privé. Il est le seul habilité à signer les bons de commande auprès de la FFESSM ainsi que des différents fournisseurs avec l'accord du Trésorier. Sa signature est déposée à la banque. Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du comité Directeur. Il peut déléguer ses pouvoirs pour des objets définis et limités. Cette délégation est faite sous forme écrite et pour chaque objet pour être valide.

Article 8.2. Le Vice-président Alexandra: elle seconde et remplace le Président dans ses fonctions et ses droits en cas d'absence ou d'empêchement.

 Article 8.3. Le Secrétaire émilie:  elle veille à la bonne marche administrative du club. Elle assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. Elle assure l'expédition des affaires courantes.

Article 8.4. Le Trésorier Justin: il assure la gestion financière du club. Il prépare le budget prévisionnel qu'il soumet au Comité Directeur à l'Assemblée Générale. Il prépare les bilans de fin d'exercice. Tout document comptable est à disposition des adhérents pour consultation.

 

 

Article 9. CONSEIL DE DISCIPLINE (conformément aux statuts du club)

 Il est institué au sein de l’association, un Conseil de Discipline

Ce conseil est composé de membres élus nommés par le Comité Directeur

• 2 membres sont désignés en son sein hormis le président de l’association

• 3 membres sont désignés parmi les membres de l’association non membres du Comité

Directeur après appel de candidature.

Il comprend un président.

Il a pour mission de veiller au respect déontologique et association de l’association et des règlements fédéraux.

Il est saisi par le président du Comité directeur agissant de sa propre initiative ou sur demande du Comité directeur ou par tout membre de l’association énonçant à cette occasion les griefs retenus. Dans le deux dernier cas le président donne une suite favorable à la plainte ou la rejette. Dans ce dernier cas il expose les motifs de son rejet au Comité directeur et le cas échéant, au plaignant.

La saisie du Conseil de discipline entraîne l’obligation pour le président du Conseil de discipline, d’informer par écrit, la personne visée par la plainte de l’existence de celle-ci et des motifs retenus à son encontre.

Le président invite la personne visée par la plainte à faire valoir ses arguments en défense dans le délai qu’il détermine et qui ne saurait excéder trente jours.

La personne peut se faire assister d’un conseil et demander que lui soit transmis les éventuelles pièces écrites ou tout autre document relatif à son dossier.

Le président du Conseil de discipline peut requérir les services d’un adhérent de l’association chargé d’instruire le dossier. Cet instructeur ne peut être membre du Conseil de discipline

L’audience est publique. Y sont conviés le président de l’association, la personne visée par la plainte, l’éventuel plaignant, l’éventuelle personne chargée de l’instruction.

Chacune des personnes sus nommées doivent faire part de leurs observations sur l’affaire et des sanctions éventuelles qu’elles proposent au conseil de discipline. Le président de l’association n’expose ni ne propose de sanctions.

Le délibéré a lieu a huis clos.

En cas de partage des voix, celle du président du conseil de discipline est prépondérante.

L’étendue des sanctions prononçables par le Conseil de Discipline sont :

• L’avertissement,

• le blâme,

• l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer dans une ou plusieurs compétences données

• la rétrogradation temporaire ou définitive à un niveau donné

• l’exclusion temporaire ou définitive de l’association

• le remboursement total ou partiel de sommes indûment perçues.

La décision du Conseil de discipline est motivée par les circonstances de faits et de droits.

Le Conseil de discipline propose par ailleurs au Comité directeur la publicité qu’il convient de donner à sa décision.

La décision du conseil de discipline est notifiée par lettre R.A.R. au Comité directeur, à la personne visée par la plainte, et à l’éventuel plaignant.

 

 Article 10. DISSOLUTION (conformément aux statuts du club)

La dissolution est prononcée à la demande du Comité directeur, par une Assemblée

Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à bulletin secret.

 

Article 11. DISPOSITIONS GENERALES

 Article 11.1. Pour être investi d'une fonction, d'une délégation ou mission, obligation est faite d'être licencié à la F.F.E.S.S.M., à jour de ses cotisations et âgé de plus de 18 ans.

 Article 11.2. Des additifs, des suppressions ou des modifications peuvent être apportés au présent Règlement Intérieur en fonction de révolution sportive, administrative ou de la législation. Les changements seront étudiés par le Comité Directeur et présentés à la prochaine Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour être entérinés, ils devront recevoir l'accord de la majorité des adhérents présents ou représentés Règlement Intérieur du club.

 

Article 12. TARIFICATION

 Article 12.1. LICENCE : conformément à la tarification 2015/2016 ordonnée par la FFESSE :

LICENCE “ADULTE” (à partir de 16 ans)                             38.59 euros

LICENCE “JEUNE” (de 12 à 16 ans)                                      24.42 euros

LICENCE “ENFANT” (Moins de 12 ans)                               10.85 euros

PACK DÉCOUVERTE - PASS RANDO                                    3.00 euros

 Article 12.2. COTISATION : conformément à l’article 3.1 du règlement intérieur, la cotisation au club est de 40 euros.

Article 12.3. FORMATION : les tarifs en vigueurs proposés par le club sont mise à jour sur notre site internet.

 

 - Fin du document. LES PLONGEURS DU DIMANCHE.